juridiction criminelle

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• Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

• Criminelle — Crime Pour les articles homonymes, voir Crime (homonymie). Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en… …   Wikipédia en Français

• Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …   Wikipédia en Français

• Cour Criminelle (Mayotte) — La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par le président du tribunal… …   Wikipédia en Français

• Cour criminelle (Mayotte) — La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par le président du tribunal… …   Wikipédia en Français

• Cour criminelle (mayotte) — La cour criminelle possède, à Mayotte, les compétences qui dans le reste de la France sont attribuées à la cour d assises. L article 885 du Code de procédure pénale dispose que « La cour criminelle est présidée par le président du tribunal… …   Wikipédia en Français

• Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Réclusion criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Code D'instruction Criminelle (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… …   Wikipédia en Français

• Code d'instruction criminelle (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en… …   Wikipédia en Français

• Code d'instruction criminelle français — Code d instruction criminelle (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Code d instruction criminelle (Belgique). Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes… …   Wikipédia en Français